Investissement : les esquisses du nouveau dispositif « Duflot »

Fiscalité

Dans un entretien au Figaro, Cécile DUFLOT a dévoilé les grandes lignes d’un dispositif « fiscalement plus incitatif, mais plus exigeant » que la loi « Scellier ».

Afin d’encourager l’investissement locatif, le gouvernement propose d’instituer un dispositif permettant aux acquéreurs d’un logement neuf, situé dans certaines villes selon un zonage qui reste à déterminer, de réduire leur impôt sur le revenu de 17 ou 20% de son prix, plafonné à 300 000 €.

En contrepartie de cet avantage fiscal, les acquéreurs devront s’engager à louer le logement acquis pendant une durée minimale de 9 ans et à respecter certains plafonds. Les loyers devront en effet être inférieurs de 20% à ceux du marché et les ressources des locataires ne devront pas dépasser certains seuils.

Il est enfin précisé que ce nouveau dispositif fera partie des niches fiscales qui passeront sous le plafond global de 10.000 €.

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