Nouveau Prêt à Taux Zéro : C’est parti !

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A partir du 1er octobre 2014, le zonage (zone A, B1, B2 et C), les conditions d’attribution et les modalités du PTZ changent.

Focus sur les évolutions de ce dispositif, redevenu très avantageux.

1 – Les principales opérations concernées

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) peut être accordé pour financer les opérations suivantes :

-          construction d’un logement (VEFA ou achat d’un terrain suivi de la signature d’un contrat de construction de maison individuelle)

-          acquisition d’un logement neuf (achevé) en vue de sa première occupation

-          acquisition d’un logement ancien détenu par un organisme HLM 

2 – Conditions à remplir par l’acquéreur

  • Première propriété

Les bénéficiaires du PTZ ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l’offre de prêt.

  • Ressources

Ils doivent en outre répondre à des conditions de ressources, sensiblement modifiées dans le cadre du nouveau PTZ (augmentation en zones B2 et C).

Tableau revenu PTZ2

Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2.

  • Occupation

Par ailleurs, le logement doit constituer la résidence principale de l’emprunteur et ce, dans le délai d’1 an suivant la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement si elle est postérieure.

  • Logement

Le PTZ est strictement réservé aux logements respectant les normes RT 2012 ou BBC 2005.

3 – Caractéristiques du PTZ

  • Montant du PTZ

Il ne peut dépasser une quotité du coût de l’opération pris en compte dans la limite du montant maximum, variable en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de la situation géographique du logement.

  •  Montant plafond pris en compte dans le calcul du PTZ

Dans le cadre de la mise en place du nouveau PTZ, le montant plafond a augmenté pour les biens situés en zone B1, B2 et C:

Tableau Plafond prix2
  • Quotité du prêt
Quotité du prêt2

Exemple : une famille avec deux enfants souhaitent faire construire leur logement sur une commune située en zone B2 (Sucé Sur Erdre ou Grandchamp des Fontaines par exemple). Le montant de leur investissement est de 250.000 euros.

Dans le cadre du nouveau dispositif, ils pourront bénéficier d’un prêt à taux zéro d’un montant de 46.200 euros.

220 000 euros (montant plafond de l’opération) x 21% (quotité du prêt) = 46 200 euros

A noter qu’avec le précédent dispositif, le montant de l’emprunt à taux zéro n’aurait été que de 36.120 euros.

  • Conditions de remboursement du PTZ

Globalement, le nouveau dispositif améliore les conditions de remboursement. La Tranche 3 bénéficie d’un différé de remboursement alors que la tranche 2 voit le délai de remboursement augmenté à 7 ans (au lieu de 5 auparavant). En revanche, pas d’évolution pour la tranche 1 (ménages les plus modestes).

conditions remboursements2

Comment déterminer la tranche à utiliser ?

Le choix de l’une des tranches est déterminé en fonction de la situation géographique du bien et du revenu de l’emprunteur.

 

Les conseillers du Groupe PERION IMMOBILIER se tiennent à votre disposition pour vous apporter tout renseignement complémentaire sur le nouveau Prêt à Taux Zéro.

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